Le CBAM a des conséquences directes pour le commerce de l’acier. À partir du 1er janvier 2026, le CBAM entrera officiellement en vigueur. Les importateurs d’acier en provenance de pays hors UE devront alors déclarer les émissions et s’enregistrer en tant que déclarants CBAM. L’obligation d’acheter des certificats CBAM pour les émissions de CO₂ liées à la production des marchandises est officiellement en vigueur dès 2026, mais le paiement et la remise effective des certificats n’auront lieu qu’en 2027, pour les émissions de l’année 2026. Les importateurs devront donc tenir compte de ces coûts dès 2026 dans leur comptabilité et leurs stratégies d’approvisionnement.
Le coût est calculé selon trois facteurs :
1. La quantité d’émissions incorporées dans le produit
2. Les ajustements, tels que les quotas gratuits dans le cadre du EU ETS et les taxes carbone déjà payées dans le pays d’origine
3. Le prix du marché des certificats CBAM, qui évolue avec celui des droits d’émission
Un certificat représente une tonne de CO₂. Pour l’acier, seules les émissions directes sont prises en compte — c’est-à-dire celles issues du processus de production, à l’exclusion de la consommation d’électricité.
Un aspect important du CBAM est la réduction progressive des exonérations. En 2026, 97,5 % des émissions sont encore exonérées, mais ce taux diminuera chaque année jusqu’à atteindre 0 % en 2034. Par conséquent, les coûts liés au CBAM augmenteront progressivement pour les importateurs.
Pour les commerçants d’acier, le CBAM signifie une hausse des prix de l’acier importé, selon l’intensité carbone et le pays d’origine. Cela peut entraîner une augmentation des coûts de matières premières, des perturbations dans les chaînes logistiques et une modification de la compétitivité sur le marché. Il ne s’agit pas seulement des matières premières et des matériaux de base, mais aussi des produits semi-finis (par exemple : rails, boîtes métalliques, conteneurs, etc.) qui sont préalablement définis par des codes GN. Les produits semi-finis et finis non définis à l’avance ne sont pas encore couverts par le champ d’application du CBAM. Consultez ici la liste des marchandises CBAM publiée par la NEa. Il est donc essentiel de se préparer à temps : obtenir une autorisation CBAM, organiser les rapports d’émissions et analyser les données de vos fournisseurs. Cette autorisation doit être demandée auprès de l’autorité compétente aux Pays-Bas (NEa) ou en Belgique (Service du Changement climatique du SPF Santé publique).
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Références