Confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

UTILISATEURS DE LA PLATEFORME

ArcelorMittal Distribution Solutions France (ci-après « nous », « notre », « nos », « ArcelorMittal » et « Responsable du traitement ») considère que la protection des données personnelles des utilisateurs de sa plateforme en ligne (ci-après « vous », « votre », « vos » et « Utilisateurs ») et le respect de votre vie privée sont de la plus haute importance, et nous nous engageons à y accorder une attention particulière.

Ainsi, la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet de vous informer sur le traitement de vos données personnelles lorsque vous utilisez les services en ligne (ci-après les « Services ») proposés sur la plateforme ArcelorMittal Distribution Solutions France (ci-après la « Plateforme »).

QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

1.1 Responsable du traitement

Nous, ArcelorMittal Distribution Solutions France, agissons en tant que Responsable du traitement de vos données personnelles.

1.2 Nous contacter

Pour nous contacter ou contacter notre délégué à la protection des données (DPD), veuillez-vous référer à la section 11 de la présente politique (Comment pouvez-vous nous contacter ?).

QUELLES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS ?

Lorsque vous utilisez la Plateforme, nous pouvons collecter les catégories suivantes de données personnelles vous concernant :

2.1 Données personnelles que vous nous fournissez :

- toutes les données nécessaires à votre identification sur la Plateforme (par exemple, nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, données de connexion, nom d’utilisateur, mot de passe, numéro d’identification fiscale) ;

- toutes les données personnelles contenues dans la correspondance, y compris la correspondance commerciale, que vous nous envoyez ou envoyez à un autre utilisateur de la Plateforme, le cas échéant ;

- toutes les données personnelles contenues dans tous vos achats ou ventes effectués via notre Plateforme (par exemple, les données de paiement, y compris les informations sur les comptes bancaires et les cartes de paiement, et les détails concernant l’expédition et la livraison des produits achetés sur notre Plateforme) ;

- toute donnée personnelle relative à votre localisation lorsque vous y avez expressément consenti et aux fins nécessaires à la livraison des produits ;

- le cas échéant, les avis que vous avez laissés pour évaluer une vente ou un achat effectué dans le cadre de nos Services ;

- le cas échéant, vos réponses à nos enquêtes et enquêtes de satisfaction pour déterminer ce que vous aimez dans nos services et les produits disponibles sur la Plateforme ;

- le cas échéant, toutes les données personnelles contenues dans les rapports d’incident ou les demandes d’assistance que vous pouvez soumettre concernant les problèmes que vous pouvez rencontrer dans l’utilisation de notre Plateforme ou de nos Services, par exemple, l’objet de votre demande d’assistance.

Dans certains cas, la communication de vos données personnelles est obligatoire, sans laquelle nous ne serons pas en mesure de vous fournir les services et informations que vous demandez. Par exemple, si vous nous contactez via la Plateforme, vous devrez nous fournir votre adresse e-mail afin que nous puissions vous répondre.

Dans tous les cas, nous vous informerons lorsque la communication de vos données personnelles est obligatoire.

En outre, si vous êtes amené à nous fournir des données personnelles de tiers, vous vous engagez à vous assurer que ces personnes ont été dûment informées du traitement de leurs données personnelles conformément à la présente Politique et, le cas échéant, ont donné leur consentement au traitement de leurs données personnelles.

2.2 Données personnelles collectées automatiquement lors de votre utilisation de la Plateforme

Nous utilisons des cookies, des balises Web et des technologies similaires pour collecter des données personnelles dans le cadre de votre utilisation de notre Plateforme. Nous collectons ces données à partir des appareils que vous utilisez lorsque vous utilisez notre Plateforme. Les données personnelles collectées automatiquement comprennent les éléments suivants :

- Données techniques (par exemple, adresse IP, données de connexion et d’utilisation de la Plateforme, type de navigateur utilisé, contenu consulté ou consulté, termes de recherche utilisés, erreurs de téléchargement, durée de consultation de certaines pages, identifiant publicitaire de votre appareil, etc.) ;

- Toute donnée personnelle liée à votre utilisation de notre Plateforme (y compris, le cas échéant, le nombre de produits publiés ou commandés, votre taux de réponse aux messages d’autres utilisateurs, la date et l’heure de création et de suppression de votre compte utilisateur, les notes moyennes que vous avez reçues ou publiées, etc.).

Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies et des technologies similaires, vous pouvez vous référer à notre Politique en matière de cookies accessible ici :

POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Le tableau ci-dessous indique les finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles et, pour chacune d’elles, la base juridique pour légitimer le traitement en question. Selon les circonstances, nous nous appuyons sur différentes bases juridiques pour traiter les mêmes données personnelles à des fins différentes.

Vous disposez également de droits spécifiques en fonction de la base juridique appliquée. Vous avez toujours le droit de demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos informations. Nous les détaillons dans la section 9 de la présente Politique (Quels sont vos droits ?).

OBJET	BASE JURIDIQUE	CATÉGORIES DE DONNÉES CONCERNÉES
Gestion de votre compte Utilisateur sur notre Plateforme (par exemple, création, gestion et suppression de Compte).	Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à votre demande (par exemple, l’acceptation des conditions d’utilisation).	· Données collectées auprès de l’Utilisateur comme détaillé dans la Section 2 de la présente Politique ; · Données collectées automatiquement comme indiqué à la section 2 de la présente politique.
Gérer notre programme de fidélité si vous êtes membre du Club e-steel (lorsque vous êtes représentant d’une entreprise membre du « Club e-steel ») (par exemple, pour vous offrir des rabais et des avantages personnalisés, mener des enquêtes pour personnaliser nos offres, etc.).	Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous.	· Données collectées auprès de l’Utilisateur comme détaillé dans la Section 2 de la présente Politique ; · Données collectées automatiquement comme indiqué à la section 2 de la présente politique.
Gérer notre relation contractuelle avec vous et remplir nos obligations contractuelles.	Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous (par exemple, si vous souhaitez acheter un produit, nous avons besoin de vos coordonnées professionnelles que vous devrez fournir lors de la création de votre compte utilisateur pour effectuer vos achats en ligne).	· Données collectées auprès de l’Utilisateur comme détaillé dans la Section 2 de la présente Politique ; · Données collectées automatiquement comme indiqué à la section 2 de la présente politique.
Répondre aux demandes et questions que vous pourriez soumettre sur la Plateforme, et plus largement, gérer notre relation avec les Utilisateurs de la Plateforme ( ex : fournir des informations et des conseils liés à l’utilisation des Services (messages de bienvenue, nouvelles fonctionnalités, mises à jour, etc.).	Le traitement est effectué sur la base de notre intérêt légitime à assurer une communication correcte avec les Utilisateurs de nos Services.	· Données collectées auprès de l’Utilisateur comme détaillé dans la Section 2 de la présente Politique ; · Données collectées automatiquement comme indiqué à la section 2 de la présente politique.
Offrir, personnaliser et améliorer nos Services (par exemple, vérifier le bon fonctionnement, dépanner et résoudre les problèmes, tester de nouvelles fonctionnalités pour s’assurer qu’elles fonctionnent correctement, recueillir des commentaires sur nos fonctionnalités et Services, mener des enquêtes et d’autres recherches pour déterminer ce que vous appréciez dans nos Services et produits proposés à la vente, et ce qui peut être amélioré, générer des statistiques).	Le traitement est effectué dans le cadre de notre intérêt légitime à optimiser nos outils et solutions afin de satisfaire au mieux les Utilisateurs de notre Plateforme et nos prospects.	Données collectées auprès de l’Utilisateur comme détaillé dans la Section 2 de la présente Politique ; · Données collectées automatiquement comme indiqué à la section 2 de la présente politique.
Améliorez l’expérience globale lors de votre visite sur la Plateforme, adaptez le contenu et la publicité en fonction de vos intérêts.	Le traitement est basé sur votre consentement (par exemple, l’utilisation facultative de cookies et de technologies similaires ou d’e-mails marketing).	Données collectées auprès de l’Utilisateur comme détaillé dans la Section 2 de la présente Politique ; Données collectées automatiquement comme indiqué à la section 2 de la présente politique.
Afficher l’historique de vos commandes dans votre compte Utilisateur.	Le traitement est basé sur votre consentement.	Données collectées auprès de l’Utilisateur comme détaillé dans la Section 2 de la présente Politique. Données collectées automatiquement comme indiqué à la section 2 de la présente politique.
Le traitement est effectué sur la base de votre consentement, par exemple, l’envoi de messages personnalisés sur les services que nous offrons sur la plate-forme.	Le traitement est basé sur votre consentement.	· Données collectées auprès de l’Utilisateur comme détaillé dans la Section 2 de la présente Politique ; · Données collectées automatiquement comme indiqué à la section 2 de la présente politique.
Communiquer des informations sur les modifications apportées à la Plateforme.	Le traitement est nécessaire, le cas échéant, (i) pour se conformer aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis (par exemple, les mises à jour nécessaires pour maintenir la conformité du Service) ou (ii) pour l’exécution d’un contrat avec vous (par exemple, les mises à jour non nécessaires pour maintenir la conformité du Service).	· Données collectées auprès de l’Utilisateur comme détaillé dans la Section 2 de la présente Politique.
Maintenir un environnement sécurisé et fiable ( p. ex. prévention et détection de la fraude informatique (spamming, piratage)).	Le traitement est effectué sur la base de notre intérêt légitime à assurer le respect des lois applicables, l’application de nos Conditions d’utilisation, Conditions d’achat et Conditions de vente, prévenir la fraude, améliorer la sécurité et assurer la bonne exécution de nos Services (par exemple, analyse du trafic et des connexions sur la Plateforme).	· Données de l’utilisateur collectées comme détaillé dans la section 2 de la présente politique; Données collectées automatiquement comme indiqué à la section 2 de la présente politique.
Pour se conformer aux obligations légales et réglementaires applicables.	Le traitement est nécessaire au respect des obligations légales auxquelles nous sommes soumis (par exemple, répondre aux demandes des autorités judiciaires ou administratives, aux réclamations et aux demandes d’exercice des droits).	· Données collectées auprès de l’Utilisateur comme détaillé dans la Section 2 de la présente Politique ; · Données collectées automatiquement comme indiqué à la section 2 de la présente politique.
Gérer tout litige potentiel ou réel avec vous ou des tiers.	Le traitement est effectué dans notre intérêt légitime à défendre nos intérêts, y compris par des moyens légaux.	· Données collectées par l’utilisateur telles que détaillées à la section 2 de la présente politique ; · Données collectées automatiquement comme indiqué à la section 2 de la présente politique.

Dans tous les cas, veuillez noter que nous nous abstiendrons de traiter vos données personnelles à des fins qui seraient incompatibles avec celles énumérées ci-dessus.

AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Dans le cadre du traitement de vos données personnelles, si nécessaire, nous pouvons divulguer vos données personnelles aux destinataires suivants :

- Nos filiales, c’est-à-dire les sociétés du groupe ArcelorMittal dans l’Union européenne (« Groupe »),

- Nos fournisseurs de services, prestataires de services externes, prestataires de services de paiement, organismes d’assurance associés, agents et sous-traitants, dans la mesure où ils nous aident à atteindre les objectifs définis dans la présente Politique (par exemple, nous utilisons des fournisseurs de services informatiques pour héberger vos données personnelles en notre nom) ;

- Les tribunaux compétents, les autorités publiques, les agences gouvernementales et les organismes d’application de la loi (par exemple, dans les cas où nous devons nous conformer à des demandes légales ou réglementaires) ; et

- Les tiers qui peuvent collecter vos données personnelles sur notre Plateforme par le biais de cookies, de balises Web et de technologies de suivi similaires, sous réserve de votre consentement préalable et exprès. Ces cookies sont utilisés conformément à notre Politique de cookies.

Quel que soit le destinataire, nous ne lui divulguons vos données personnelles que s’il en a strictement besoin et uniquement dans la mesure nécessaire pour atteindre les objectifs identifiés dans la présente politique.

Nous ne vendons pas vos données personnelles.

TRANSFÉRONS-NOUS DES DONNÉES PERSONNELLES EN DEHORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN ?

Nous ne transférons pas les données personnelles collectées via la Plateforme à des destinataires situés dans des pays tiers en dehors de l’Espace économique européen.

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous conservons vos données personnelles pour une durée n’excédant pas ce qui est nécessaire au regard de la finalité poursuivie par le traitement concerné et des lois applicables sur la Plateforme.

En d’autres termes, cela signifie que les délais de conservation que nous appliquons varient en fonction de la raison pour laquelle nous traitons les données pertinentes. Le tableau ci-dessous indique, pour chaque finalité, la période de conservation qui sera appliquée à vos données personnelles.

Veuillez noter que les périodes de conservation indiquées dans le tableau sont indicatives et peuvent être sujettes à changement en fonction des exigences légales ou des besoins opérationnels. Une fois la période de conservation expirée, nous supprimerons ou anonymiserons vos données personnelles conformément aux lois applicables.

FINS	CATÉGORIES DE DONNÉES CONCERNÉES	DURÉE DE CONSERVATION
Gestion de votre compte d’utilisateur sur notre plate-forme (par exemple, création, gestion et suppression de compte utilisateur).	· Données collectées auprès de l’Utilisateur comme détaillé dans la Section 2 de la présente Politique ; · Données collectées automatiquement comme indiqué à la section 2 de la présente politique.	Nous conserverons vos données personnelles pendant une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernière utilisation de notre Plateforme, si vous n’avez pas fermé votre compte Utilisateur. OU Nous conserverons vos données personnelles jusqu’à la fermeture de votre compte d’utilisateur, y compris les demandes de suppression de l’utilisateur.
Gérer notre programme de fidélité si vous êtes membre du Club e-steel (lorsque vous êtes représentant d’une entreprise membre du « Club e-steel ») (par exemple pour vous offrir des réductions et des avantages personnalisés, mener des enquêtes pour personnaliser nos offres, etc.).	· Données collectées auprès de l’Utilisateur comme détaillé dans la Section 2 de la présente Politique ; · les données collectées automatiquement, comme indiqué à la section 2 de la présente politique.	Nous conserverons vos données personnelles pendant une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernière utilisation de notre Plateforme, si vous ne vous êtes pas désinscrit de notre programme de fidélité. OU Nous conserverons vos données personnelles jusqu’à la fin de votre programme de fidélité, y compris si vous avez demandé la suppression de votre compte.
Pour gérer notre relation contractuelle avec vous et remplir nos obligations contractuelles.	· les données collectées auprès de l’Utilisateur comme détaillé dans la Section 2 de la présente Politique ; · les données collectées automatiquement comme indiqué à la section 2 de la présente politique.	Nous conserverons vos données personnelles pendant une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernière utilisation de notre Plateforme, si vous n’avez pas fermé votre compte Utilisateur. OU Nous conserverons vos données personnelles jusqu’à la fermeture de votre compte d’utilisateur, y compris la demande de suppression de l’utilisateur. OU Le contenu que vous avez créé sur notre Plateforme est anonymisé après les périodes mentionnées ci-dessus mais reste visible sur notre Plateforme.
Répondre aux demandes et questions que vous pourriez soumettre sur la Plateforme, et, plus largement, gérer notre relation avec les Utilisateurs de la Plateforme ( ex : fournir des informations et des conseils sur l’utilisation des Services (message de bienvenue, nouveautés, développements, etc.).	· les données collectées auprès de l’Utilisateur comme détaillé dans la Section 2 de la présente Politique ; les données collectées automatiquement comme indiqué à la section 2 de la présente politique.	Nous conserverons vos données personnelles pendant un maximum de 6 mois à compter du dernier contact à votre initiative ou plus tôt si vous exercez votre droit d’opposition.
Pour fournir, personnaliser et améliorer nos Services (par exemple, pour vérifier qu’ils fonctionnent correctement, pour corriger et corriger d’éventuels problèmes, pour tester nos nouvelles fonctionnalités afin de vérifier qu’elles fonctionnent correctement, pour recueillir des commentaires sur nos fonctionnalités et services, pour effectuer des enquêtes et d’autres recherches pour savoir ce que vous aimez dans nos Services et les produits que nous proposons à la vente, et ce qui peut être amélioré, pour produire des statistiques)	les données collectées auprès de l’Utilisateur comme détaillé dans la Section 2 de la présente Politique ; les données collectées automatiquement comme indiqué à la section 2 de la présente politique.	Nous conserverons vos données personnelles pendant un maximum de 6 mois, bien que dans la plupart des cas, vos données seront agrégées peu de temps après leur collecte en statistiques non personnellement identifiables. OU Nous conserverons vos données personnelles jusqu’à ce que vous exerciez votre droit d’opposition avant l’expiration du délai de 6 mois mentionné ci-dessus.
Pour améliorer votre expérience globale de visite de la plate-forme, en adaptant le contenu et la publicité à vos intérêts.	les données collectées auprès de l’Utilisateur comme détaillé dans la Section 2 de la présente Politique ; les données collectées automatiquement comme indiqué à la section 2 de la présente politique.	Nous conserverons vos données personnelles pendant un maximum de 6 mois, bien que dans la plupart des cas, vos données seront agrégées peu de temps après leur collecte en statistiques non personnellement identifiables. OU Nous conserverons vos données personnelles jusqu’à ce que vous exerciez votre droit d’opposition avant l’expiration du délai de 6 mois mentionné ci-dessus.
Affichez l’historique des commandes dans le compte Utilisateur.	les données collectées auprès de l’Utilisateur comme détaillé dans la Section 2 de la présente Politique ; les données collectées automatiquement comme indiqué à la section 2 de la présente politique.	Nous conserverons vos données personnelles pendant 3 ans après votre dernier contact avec nos Services. OU Nous conserverons vos données personnelles jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement via votre compte utilisateur.
Pour mener des actions de prospection commerciale (ex : envoi de messages personnalisés concernant les services que nous proposons sur la Plateforme).	les données collectées auprès de l’Utilisateur comme détaillé dans la Section 2 de la présente Politique ; les données collectées automatiquement comme indiqué à la section 2 de la présente politique.	Nous conserverons vos données personnelles pendant 3 ans après votre dernier contact avec nos Services. OU Nous conserverons vos données personnelles jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement via votre compte utilisateur.
Communiquer des informations sur les modifications apportées à la Plateforme.	les données collectées auprès de l’Utilisateur comme indiqué dans la Section 2 de la présente Politique.	Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que nous serons soumis aux obligations légales ou réglementaires pertinentes. OU Nous conserverons vos données personnelles pendant une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernière utilisation de notre Plateforme, si vous n’avez pas fermé votre compte Utilisateur. OU Nous conserverons vos données personnelles jusqu’à la fermeture du compte de l’utilisateur, y compris la demande de suppression de l’utilisateur.
Maintenir un environnement sécurisé ( ex : prévention et lutte contre la fraude informatique (spamming, piratage)).	les données collectées auprès de l’Utilisateur comme détaillé dans la Section 2 de la présente Politique ; les données collectées automatiquement comme indiqué à la section 2 de la présente politique.	Nous conserverons vos données personnelles pendant un maximum de 6 mois, bien que dans la plupart des cas, vos données seront agrégées peu de temps après leur collecte en statistiques non personnellement identifiables.
Pour nous conformer aux obligations légales et réglementaires qui nous sont applicables.	les données collectées auprès de l’Utilisateur comme détaillé dans la Section 2 de la présente Politique ; · les données collectées automatiquement comme indiqué à la section 2 de la présente politique.	Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que nous serons soumis aux obligations légales ou réglementaires pertinentes.
Pour gérer tout litige potentiel ou réel avec vous ou des tiers.	les données collectées auprès de l’Utilisateur comme détaillé dans la Section 2 de la présente Politique ; les données collectées automatiquement comme indiqué à la section 2 de la présente politique.	Dans le cas où votre compte Utilisateur a reçu un avis ou un rapport négatif, nous conserverons vos données personnelles pendant une période de 2 ans après la fermeture de votre compte, y compris votre demande de suppression ou pendant une période de 3 ans en l’absence d’une telle demande. OU Si votre compte a été suspendu ou bloqué, nous conserverons vos données personnelles pendant une période de 2 ou 10 ans en fonction de la gravité de la violation à compter du moment de la suspension afin de vous empêcher de contourner les règles de notre Plateforme.

Nous avons également une politique d’archivage. Cette politique garantit que nous ne conservons pas inutilement les données personnelles vous concernant dans une base de données active, tout en respectant nos obligations légales et en gérant d’éventuels litiges. Vos données personnelles ne seront pas conservées plus de cinq (5) ans.

En tout état de cause, à la fin de la période de conservation applicable, nous supprimerons vos données personnelles ou les rendrons irrévocablement anonymes afin que vous ne puissiez plus être identifié.

UTILISONS-NOUS DES COOKIES ?

Nous utilisons des cookies sur notre Plateforme. Toutefois, conformément à la réglementation applicable en matière de dépôt de cookies et autres traceurs, nous vous informerons que nous nous assurerons d’avoir obtenu, le cas échéant, votre consentement préalable avant de les placer sur votre équipement.

Pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons et les finalités pour lesquelles nous les utilisons, veuillez consulter notre Politique de cookies qui peut être trouvée ici:

QUELLES SONT LES GARANTIES MISES EN PLACE POUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous protégeons vos données personnelles avec des mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives afin de réduire le risque de perte, d’accès non autorisé, de divulgation ou de modification non autorisée dans la collecte, le stockage et la communication des informations personnelles des utilisateurs.

À cette fin, nous utilisons également des protocoles de cryptage des données personnelles (SSL/TLS, HTTPS), des mesures de sécurité réseau (pare-feu, WAF) et des logiciels de protection (sauvegardes et réplication).

QUELS SONT VOS DROITS ?

Conformément au cadre légal applicable à la protection des données personnelles, et notamment au RGPD, vous disposez des droits suivants : droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation du traitement, portabilité de vos données personnelles et droit de donner des directives concernant le sort de vos données personnelles après votre décès.

Lorsque le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

- Droit d’accès

Vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles à tout moment. Si vous exercez votre droit d’accès, nous vous fournirons une copie des données en notre possession ainsi que toutes les informations relatives à leur traitement.

- Droit de rectification

Vous avez le droit de nous demander de rectifier ou de compléter les données personnelles en notre possession qui sont inexactes ou incomplètes.

- Droit à l’effacement

Vous avez le droit de nous demander de supprimer vos données personnelles, par exemple si ces données ne sont plus nécessaires aux opérations de traitement que nous effectuons.

Nous nous efforcerons de répondre à votre demande. Veuillez noter, cependant, que nous pouvons être tenus de conserver tout ou partie de vos données personnelles si nous sommes tenus de le faire par la loi ou si les données sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

- Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à notre utilisation de vos données personnelles. Nous cesserons alors de traiter vos données personnelles, sauf s’il existe des motifs légitimes impérieux de continuer à traiter vos données personnelles (par exemple, si vos données sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de nos droits ou des droits de tiers devant un tribunal). Si nous ne sommes pas en mesure de répondre à votre demande d’opposition, nous vous informerons des raisons de notre refus.

Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale.

- Droit de restriction

Vous pouvez également demander la limitation du traitement de vos données personnelles pour des raisons liées à votre situation particulière. Par exemple, si vous contestez l’exactitude de vos données personnelles ou vous opposez au traitement de vos données personnelles, vous pouvez également demander que nous ne traitions pas vos données personnelles pendant le temps nécessaire pour vérifier et enquêter sur vos réclamations.

Dans ce cas, nous nous abstiendrons temporairement de traiter vos données personnelles jusqu’à ce que les vérifications nécessaires aient été effectuées ou jusqu’à ce que nous répondions à vos demandes.

- Droit à la portabilité

Vous pouvez demander la portabilité des données personnelles que vous nous avez fournies lors de votre visite sur la Plateforme. Si vous en faites la demande, nous vous fournirons vos données personnelles dans un format lisible et structuré afin que vous puissiez facilement les réutiliser.

Veuillez noter que la portabilité de vos données personnelles ne s’applique qu’aux données personnelles que vous nous avez fournies ou qui résultent de votre activité sur notre Plateforme, à condition que la divulgation de vos données personnelles ne porte pas atteinte aux droits de tiers. Si nous ne sommes pas en mesure de répondre à votre demande, nous vous informerons des raisons de notre refus.

- Droit de retirer votre consentement

Lorsqu’un traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait de votre consentement nous empêchera de traiter vos données personnelles, mais n’affectera pas la licéité de tout traitement effectué avant le retrait.

- Droit de préciser les instructions pour l’utilisation de vos données personnelles après votre décès

Vous avez la possibilité de nous fournir des instructions sur la manière dont vos données personnelles seront utilisées après votre décès. Par exemple, vous pouvez nous demander de conserver, supprimer ou divulguer vos données personnelles à un tiers que vous avez désigné.

COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Pour exercer vos droits, veuillez contacter notre DPD en utilisant les coordonnées fournies à la section 11 de la présente Politique (Comment pouvez-vous nous contacter ?). Afin de traiter au mieux votre demande, nous pouvons vous demander certaines informations complémentaires pour confirmer votre identité et/ou faciliter la localisation des données personnelles concernées par votre demande.

Veuillez noter que certains de ces droits sont soumis à des conditions spécifiques dictées par le cadre juridique applicable en matière de protection des données personnelles. Par conséquent, si votre situation particulière ne répond pas à ces conditions, nous ne serons malheureusement pas en mesure de répondre à votre demande. Nous vous informerons des raisons de notre refus si nécessaire.

En tout état de cause, veuillez noter que vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL.

COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER ?

Si vous avez des questions ou des demandes concernant le traitement que nous effectuons avec vos données personnelles en vertu de la présente Politique, y compris l’exercice de vos droits comme détaillé ci-dessus, vous pouvez nous contacter (i) par e-mail à DPO.distributionsolutionsfrance@arcelormittal.com ; ou (ii) en utilisant le formulaire de contact prévu à cet effet ; ou (iii) par courrier, à l’adresse suivante Délégué à la protection des données, avenue des Coïdes 51370 Saint Brice Courcelles.

QUAND ET COMMENT SEREZ-VOUS INFORMÉ SI CETTE POLITIQUE CHANGE?

Nous révisons périodiquement cette politique pour nous assurer de sa conformité et la tenir à jour avec les réglementations applicables en matière de protection des données.

Vous serez informé de toute modification importante apportée à la présente Politique (par exemple, si les modifications concernent les catégories de données personnelles traitées ou les finalités du traitement), et nous vous fournirons un lien hypertexte vers la Politique de confidentialité mise à jour dans les 30 jours suivant sa publication. Ces informations vous seront envoyées par e-mail et/ou seront disponibles via une fenêtre pop-up lorsque vous reviendrez sur notre Plateforme. Vous aurez ainsi la possibilité de lire la Politique modifiée avant de choisir si vous souhaitez continuer à utiliser notre Plateforme.

Version actuelle : ArcelorMittal Distribution Solutions France - Politique de confidentialité des utilisateurs de la plateforme - v. 1

Date de la dernière mise à jour : 30/08/2023