À partir de 2026, le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM) de l’Union européenne entrera pleinement en vigueur. Ce mécanisme est établi par le Règlement européen EU 2023/956. Il impose une taxe carbone sur les produits à forte intensité de carbone importés depuis des pays hors UE, tels que l’acier, l’aluminium, le ciment, les engrais, l’électricité et l’hydrogène. Le CBAM vise à protéger les producteurs européens, qui paient déjà pour leurs émissions via le Système d’échange de quotas d’émission de l’UE (EU ETS), contre une concurrence déloyale.
L’objectif principal du CBAM est de créer des conditions de concurrence équitables et de lutter contre les fuites de carbone, c’est-à-dire le déplacement de la production vers des pays aux normes climatiques moins strictes. Le CBAM fait partie du paquet plus large ‘Fit for 55’, qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici 2030.
La mise en œuvre du CBAM se déroule en deux phases. Durant la période de transition, d’octobre 2023 à fin 2025, les importateurs doivent déclarer chaque trimestre les émissions de CO₂ associées à la production des biens importés. Cette phase implique uniquement une obligation administrative. À partir de janvier 2026, le CBAM prendra effet sur le plan financier: les importateurs devront acheter et restituer des certificats CBAM correspondant aux émissions de leurs produits.
Les entreprises qui importent plus de 50 tonnes de produits CBAM par an doivent obtenir une autorisation. Aux Pays-Bas, cette procédure est gérée par l’Autorité néerlandaise des émissions (NEa), et en Belgique, par le Service public fédéral Santé Publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement – Direction générale de l'Environnement (service Changements Climatiques). Ces autorités sont responsables de la gestion des autorisations et du registre CBAM.
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Références
CBAM Guidance and Legislation - European Commission
Algemene en praktische informatie CBAM | Nederlandse Emissieautoriteit