Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

UTILISATEURS DE LA PLATEFORME

ArcelorMittal Distribution Solutions Benelux (ci-après dénommé "nous", "notre", "nos", "ArcelorMittal" et "Responsable du traitement") considère la protection des données personnelles des utilisateurs de sa plateforme en ligne (ci-après dénommés "vous", "votre", "de vous" et "Utilisateurs") ainsi que le respect de votre vie privée comme étant d'une importance primordiale. Nous nous engageons à accorder une attention particulière à cet aspect.

Par conséquent, cette politique de confidentialité (ci-après la "Politique") vise à vous informer sur le traitement de vos données personnelles lorsque vous utilisez les services en ligne (ci-après les "Services") proposés sur la plateforme ArcelorMittal Distribution Solutions Benelux (ci-après la "Plateforme").

1. QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

1.1 Responsable du traitement

Nous, ArcelorMittal Distribution Solutions Benelux, agissons en tant que Responsable du traitement de vos données personnelles.

1.2 Nous contacter

Pour nous contacter ou contacter notre Délégué à la protection des données (DPD), veuillez-vous référer à la Section 11 de cette Politique (Comment pouvez-vous nous contacter ?).

2. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS ?

Lorsque vous utilisez la Plateforme, nous pouvons collecter les catégories de données personnelles suivantes vous concernant :

Données personnelles que vous nous fournissez

toutes les données nécessaires à votre identification sur la Plateforme (par exemple, nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, informations de connexion, nom d'utilisateur, mot de passe, numéro d'identification fiscale) ;
toutes les données personnelles contenues dans la correspondance, y compris la correspondance commerciale, que vous nous envoyez ou envoyez à un autre Utilisateur de la Plateforme, le cas échéant ;
toutes les données personnelles contenues dans toutes vos ventes ou achats effectués via notre Plateforme (par exemple, informations de paiement, y compris les informations sur les comptes bancaires et les cartes de paiement, ainsi que les détails relatifs à l'expédition et à la livraison des produits achetés sur notre Plateforme) ;
toutes les données personnelles liées à votre emplacement, lorsque vous avez donné votre consentement explicite et pour les finalités nécessaires à la livraison des produits ;
le cas échéant, les évaluations que vous avez laissées pour évaluer une vente ou un achat effectué dans le cadre de nos Services ;
le cas échéant, vos réponses à nos enquêtes et sondages de satisfaction afin de déterminer ce que vous appréciez dans nos Services et les produits disponibles sur la Plateforme ;
le cas échéant, toutes les données personnelles contenues dans les rapports d'incident ou les demandes d'assistance que vous pourriez soumettre concernant les problèmes que vous pourriez rencontrer lors de l'utilisation de notre Plateforme ou de nos Services, tels que le sujet de votre demande d'assistance.

Dans certains cas, la fourniture de vos données personnelles est obligatoire, sans lesquelles nous ne pouvons pas vous fournir les services et informations demandés. Par exemple, si vous nous contactez via la Plateforme, vous devez nous fournir votre adresse e-mail afin que nous puissions vous répondre.

Dans tous les cas, nous vous informerons lorsque la fourniture de vos données personnelles est obligatoire.

De plus, si vous êtes tenu de nous fournir des données personnelles de tiers, vous vous engagez à vous assurer que ces personnes sont dûment informées du traitement de leurs données personnelles conformément à cette Politique et, le cas échéant, ont donné leur consentement au traitement de leurs données personnelles.

Données personnelles collectées automatiquement lors de l'utilisation de la Plateforme

Nous utilisons des cookies, des balises web et des technologies similaires pour collecter des données personnelles dans le cadre de votre utilisation de notre Plateforme. Nous collectons ces données à partir des appareils que vous utilisez lorsque vous utilisez notre Plateforme. Les données personnelles collectées automatiquement incluent ce qui suit :

Données techniques (par exemple, adresse IP, données de connexion et d'utilisation de la Plateforme, type de navigateur utilisé, contenu ouvert ou consulté, termes de recherche utilisés, erreurs de téléchargement, durée de consultation de certaines pages, identifiant publicitaire de votre appareil, etc.) ;
Toutes les données personnelles liées à votre utilisation de notre Plateforme (y compris, le cas échéant, le nombre de produits publiés ou commandés, votre taux de réponse aux messages d'autres Utilisateurs, la date et l'heure de création et de suppression de votre compte Utilisateur, les évaluations moyennes que vous avez reçues ou publiées, etc.).

3. POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Le tableau ci-dessous indique les finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles ainsi que, pour chaque finalité, le fondement juridique sur lequel repose le traitement correspondant. En fonction des circonstances, nous utilisons différents fondements juridiques pour traiter les mêmes données personnelles à des fins différentes.

Vous disposez également de droits spécifiques en fonction du fondement juridique appliqué. Vous avez toujours le droit de demander l'accès à vos données, de demander des corrections ou de solliciter la suppression de vos informations. Nous expliquons ces droits dans la Section 9 de cette Politique (Quels sont vos droits ?).

OBJECTIFS	FONDEMENT JURIDIQUE	CATÉGORIES DE DONNÉES CONCERNÉES
Gestion de votre compte utilisateur sur notre Plateforme (par exemple, création, gestion et suppression du compte).	Le traitement est nécessaire pour l'exécution d'un contrat avec vous ou pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à votre demande (par exemple, acceptation des Conditions d'utilisation).	· Données collectées auprès de l'Utilisateur telles qu'expliquées à la Section 2 de cette Politique ; · Données collectées automatiquement telles qu'expliquées à la Section 2 de cette Politique.
Gestion de notre programme de fidélité si vous êtes membre du CLUB e-steel (lorsque vous êtes représentant d'une entreprise membre du "CLUB e-steel") (par exemple, pour vous proposer des remises et avantages personnalisés, réaliser des enquêtes pour adapter nos offres, etc.).	Le traitement est nécessaire pour l'exécution d'un contrat avec vous.	· Données collectées auprès de l'Utilisateur telles qu'expliquées à la Section 2 de cette Politique ; · Données collectées automatiquement telles qu'expliquées à la Section 2 de cette Politique.
Gestion de notre relation contractuelle avec vous et respect de nos obligations contractuelles.	Le traitement est nécessaire pour l'exécution d'un contrat avec vous (par exemple, si vous souhaitez acheter un produit, nous avons besoin de vos coordonnées professionnelles que vous devez fournir lors de la création de votre compte utilisateur pour effectuer vos achats en ligne).	· Données collectées auprès de l'Utilisateur telles qu'expliquées à la Section 2 de cette Politique ; · Données collectées automatiquement telles qu'expliquées à la Section 2 de cette Politique.
Répondre aux demandes et questions que vous pourriez soumettre sur la Plateforme, et plus largement, gérer notre relation avec les Utilisateurs de la Plateforme (par exemple, fournir des informations et des conseils sur l'utilisation des Services (messages de bienvenue, nouvelles fonctionnalités, mises à jour, etc.)).	Le traitement est effectué sur la base de notre intérêt légitime à assurer une communication adéquate avec les Utilisateurs de nos Services.	· Données collectées auprès de l'Utilisateur telles qu'expliquées à la Section 2 de cette Politique ; · Données collectées automatiquement telles qu'expliquées à la Section 2 de cette Politique.
Offrir, personnaliser et améliorer nos Services (par exemple, vérifier le bon fonctionnement, résoudre les problèmes et corriger d'éventuelles erreurs, tester de nouvelles fonctionnalités pour garantir leur bon fonctionnement, recueillir des retours sur nos fonctionnalités et Services, mener des enquêtes et autres études pour déterminer ce que vous appréciez dans nos Services et les produits proposés à la vente, et ce qui pourrait être amélioré, générer des statistiques).	Le traitement est effectué sur la base de notre intérêt légitime à optimiser nos outils et solutions pour satisfaire au mieux les Utilisateurs de notre Plateforme et nos clients potentiels.	· Données collectées auprès de l'Utilisateur telles qu'expliquées à la Section 2 de cette Politique ; · Données collectées automatiquement telles qu'expliquées à la Section 2 de cette Politique.
Améliorer l'expérience globale lors de votre visite sur la Plateforme, personnaliser le contenu et les publicités en fonction de vos intérêts.	Le traitement est basé sur votre consentement (par exemple, utilisation facultative de cookies et de technologies similaires ou d'e-mails marketing).	· Données collectées auprès de l'Utilisateur telles qu'expliquées à la Section 2 de cette Politique ; · Données collectées automatiquement telles qu'expliquées à la Section 2 de cette Politique.
Afficher votre historique de commandes dans votre compte utilisateur.	Le traitement est basé sur votre consentement.	· Données collectées auprès de l'Utilisateur telles qu'expliquées à la Section 2 de cette Politique ; · Données collectées automatiquement telles qu'expliquées à la Section 2 de cette Politique.
Le traitement est effectué sur la base de votre consentement, par exemple pour l'envoi de messages personnalisés concernant les services que nous proposons sur la Plateforme.	Le traitement est basé sur votre consentement.	· Données collectées auprès de l'Utilisateur telles qu'expliquées à la Section 2 de cette Politique ; · Données collectées automatiquement telles qu'expliquées à la Section 2 de cette Politique.
Communication d'informations sur les modifications de la Plateforme.	Le traitement est nécessaire, le cas échéant, (i) pour se conformer aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis (par exemple, mises à jour nécessaires pour maintenir le Service en conformité) ou (ii) pour l'exécution d'un contrat avec vous (par exemple, mises à jour non nécessaires pour maintenir le Service en conformité).	· Données collectées auprès de l'Utilisateur telles qu'expliquées à la Section 2 de cette Politique.
Maintenir un environnement sûr et fiable (par exemple, prévenir et détecter les abus informatiques (spam, piratage)).	Le traitement est effectué sur la base de notre intérêt légitime à assurer le respect des lois applicables, l'application de nos Conditions d'utilisation, Conditions d'achat et Conditions de vente, la prévention de la fraude, l'amélioration de la sécurité et le bon fonctionnement de nos Services (par exemple, analyse du trafic et des connexions sur la Plateforme).	· Données collectées auprès de l'Utilisateur telles qu'expliquées à la Section 2 de cette Politique ; · Données collectées automatiquement telles qu'expliquées à la Section 2 de cette Politique.
Respecter les obligations légales et réglementaires en vigueur.	Le traitement est nécessaire pour se conformer aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis (par exemple, répondre aux demandes des autorités judiciaires ou administratives, aux réclamations et aux demandes d'exercice des droits).	· Données collectées auprès de l'Utilisateur telles qu'expliquées à la Section 2 de cette Politique ; · Données collectées automatiquement telles qu'expliquées à la Section 2 de cette Politique.
Gérer les éventuels litiges réels ou potentiels avec vous ou des tiers.	Le traitement est effectué sur la base de notre intérêt légitime à défendre nos intérêts, y compris par des moyens juridiques.	· Données collectées auprès de l'Utilisateur telles qu'expliquées à la Section 2 de cette Politique ; · Données collectées automatiquement telles qu'expliquées à la Section 2 de cette Politique.

En tout cas, nous tenons à souligner que nous renonçons au traitement de vos données personnelles à des fins incompatibles avec celles énoncées ci-dessus.

4. PARTAGE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre du traitement de vos données personnelles, nous pouvons, si nécessaire, partager vos données personnelles avec les destinataires suivants :

Nos filiales, c'est-à-dire les entreprises du groupe ArcelorMittal dans l'Union européenne (le "Groupe") ;
Nos prestataires de services, prestataires de services externes, fournisseurs de services de paiement, compagnies d'assurance associées, agents et sous-traitants, dans la mesure où ils nous aident à atteindre les objectifs définis dans cette Politique (par exemple, nous utilisons des prestataires de services informatiques pour héberger vos données personnelles en notre nom) ;
Les tribunaux compétents, les autorités gouvernementales, les services gouvernementaux et les organismes chargés de l'application de la loi (par exemple, dans les cas où nous devons répondre à des demandes légales ou réglementaires) ; et
Les tiers qui peuvent collecter vos données personnelles sur notre Plateforme via des cookies, des balises web et des technologies de suivi similaires, sous réserve de votre consentement préalable et explicite. Ces cookies sont utilisés conformément à notre Politique en matière de cookies.

Quel que soit le destinataire, nous ne partageons vos données personnelles avec eux que s'ils doivent strictement les connaître et uniquement dans la mesure nécessaire pour atteindre les objectifs identifiés dans cette Politique.

Nous ne vendons pas vos données personnelles.

5. TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES EN DEHORS DE L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Nous ne transférons pas les données personnelles collectées via la Plateforme à des destinataires situés dans des pays tiers en dehors de l'Espace économique européen.

6. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous conservons vos données personnelles pendant une période qui n'est pas plus longue que nécessaire compte tenu de la finalité du traitement concerné et de la législation applicable sur la Plateforme.

En d'autres termes, cela signifie que les durées de conservation que nous appliquons varient en fonction de la raison pour laquelle nous traitons les données pertinentes. Le tableau ci-dessous indique, pour chaque objectif, la durée de conservation qui sera appliquée à vos données personnelles.

Veuillez noter que les durées de conservation indiquées dans le tableau sont indicatives et peuvent être modifiées en fonction des exigences légales ou des besoins opérationnels. Une fois la durée de conservation écoulée, nous supprimerons ou anonymiserons vos données personnelles conformément à la législation applicable.

OBJECTIFS

CATÉGORIES DE DONNÉES CONCERNÉES

DURÉE DE CONSERVATION

Gestion de votre compte utilisateur sur notre Plateforme (par exemple, création, gestion et suppression du compte).

· Données collectées auprès de l'Utilisateur telles qu'expliquées à la Section 2 de cette Politique ;

· Données collectées automatiquement telles qu'expliquées à la Section 2 de cette Politique.

Nous conserverons vos données personnelles pendant une période maximale de 3 ans à compter de votre dernière utilisation de notre Plateforme, si vous n'avez pas fermé votre compte utilisateur.

Nous conserverons vos données personnelles jusqu'à la fermeture de votre compte utilisateur, y compris les demandes de suppression de l'Utilisateur.

Gestion de notre programme de fidélité si vous êtes membre du CLUB e-steel (lorsque vous êtes représentant d'une entreprise membre du "CLUB e-steel") (par exemple, pour vous proposer des remises et avantages personnalisés, réaliser des enquêtes pour adapter nos offres, etc.).

· Données collectées auprès de l'Utilisateur telles qu'expliquées à la Section 2 de cette Politique ;

· Données collectées automatiquement telles qu'expliquées à la Section 2 de cette Politique.

Nous conserverons vos données personnelles pendant une période maximale de 3 ans à compter de votre dernière utilisation de notre Plateforme, si vous ne vous êtes pas désinscrit de notre programme de fidélité.

Nous conserverons vos données personnelles jusqu'à la fin de votre programme de fidélité, y compris si vous avez demandé la suppression de votre compte.

Gestion de notre relation contractuelle avec vous et respect de nos obligations contractuelles.

· Données collectées auprès de l'Utilisateur telles qu'expliquées à la Section 2 de cette Politique ;

· Données collectées automatiquement telles qu'expliquées à la Section 2 de cette Politique.

Nous conserverons vos données personnelles pendant une période maximale de 3 ans à compter de votre dernière utilisation de notre Plateforme, si vous n'avez pas fermé votre compte utilisateur.

Nous conserverons vos données personnelles jusqu'à la fermeture de votre compte utilisateur, y compris la demande de suppression de l'Utilisateur.

Le contenu que vous créez sur notre Plateforme sera anonymisé après les périodes de temps susmentionnées, mais restera visible sur notre Plateforme.

Répondre aux demandes et questions que vous pourriez soumettre sur la Plateforme, et plus largement, gérer notre relation avec les Utilisateurs de la Plateforme (par exemple, fournir des informations et des conseils sur l'utilisation des Services (messages de bienvenue, nouvelles fonctionnalités, mises à jour, etc.)).

· Données collectées auprès de l'Utilisateur telles qu'expliquées à la Section 2 de cette Politique ;

· Données collectées automatiquement telles qu'expliquées à la Section 2 de cette Politique.

Nous conserverons vos données personnelles pendant une période maximale de 6 mois à compter du dernier contact initié par vous, ou plus tôt si vous exercez votre droit d'opposition.

Offrir, personnaliser et améliorer nos Services (par exemple, vérifier le bon fonctionnement, résoudre les problèmes et corriger d'éventuelles erreurs, tester de nouvelles fonctionnalités pour garantir leur bon fonctionnement, recueillir des retours sur nos fonctionnalités et Services, mener des enquêtes et autres études pour déterminer ce que vous appréciez dans nos Services et les produits proposés à la vente, et ce qui pourrait être amélioré, générer des statistiques).

· Données collectées auprès de l'Utilisateur telles qu'expliquées à la Section 2 de cette Politique ;

· Données collectées automatiquement telles qu'expliquées à la Section 2 de cette Politique.

Nous conserverons vos données personnelles pendant une période maximale de 6 mois, bien que dans la plupart des cas, vos données soient agrégées en statistiques non personnellement identifiables peu de temps après leur collecte.

Nous conserverons vos données personnelles jusqu'à ce que vous exerciez votre droit d'opposition avant l'expiration de la période de 6 mois susmentionnée.

Améliorer l'expérience globale lors de votre visite sur la Plateforme, personnaliser le contenu et les publicités en fonction de vos intérêts.

· Données collectées auprès de l'Utilisateur telles qu'expliquées à la Section 2 de cette Politique ;

· Données collectées automatiquement telles qu'expliquées à la Section 2 de cette Politique.

Nous conserverons vos données personnelles pendant 3 ans après votre dernier contact avec nos Services.

Nous conserverons vos données personnelles jusqu'à ce que vous révoquiez votre consentement via votre compte utilisateur.

Afficher votre historique de commandes dans votre compte utilisateur.

· Données collectées auprès de l'Utilisateur telles qu'expliquées à la Section 2 de cette Politique ;

· Données collectées automatiquement telles qu'expliquées à la Section 2 de cette Politique.

Nous conserverons vos données personnelles pendant 3 ans après votre dernier contact avec nos Services.

Nous conserverons vos données personnelles jusqu'à ce que vous révoquiez votre consentement via votre compte utilisateur.

Le traitement est effectué sur la base de votre consentement, par exemple pour l'envoi de messages personnalisés concernant les services que nous proposons sur la Plateforme.

· Données collectées auprès de l'Utilisateur telles qu'expliquées à la Section 2 de cette Politique ;

· Données collectées automatiquement telles qu'expliquées à la Section 2 de cette Politique.

Nous conserverons vos données personnelles pendant 3 ans après votre dernier contact avec nos Services.

Nous conserverons vos données personnelles jusqu'à ce que vous révoquiez votre consentement via votre compte utilisateur.

Communication d'informations sur les modifications de la Plateforme.

· Données collectées auprès de l'Utilisateur telles qu'expliquées à la Section 2 de cette Politique.

Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que nous serons soumis aux obligations légales ou réglementaires pertinentes.

Nous conserverons vos données personnelles pendant une période maximale de 3 ans à compter de votre dernière utilisation de notre Plateforme, si vous n'avez pas fermé votre compte utilisateur.

Nous conserverons vos données personnelles jusqu'à la fermeture de votre compte utilisateur, y compris la demande de suppression de l'Utilisateur.

Maintenir un environnement sûr et fiable (par exemple, prévenir et détecter les abus informatiques (spam, piratage)).

· Données collectées auprès de l'Utilisateur telles qu'expliquées à la Section 2 de cette Politique ;

· Données collectées automatiquement telles qu'expliquées à la Section 2 de cette Politique.

Respecter les obligations légales et réglementaires en vigueur.

· Données collectées auprès de l'Utilisateur telles qu'expliquées à la Section 2 de cette Politique ;

· Données collectées automatiquement telles qu'expliquées à la Section 2 de cette Politique.

Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que nous serons soumis aux obligations légales ou réglementaires pertinentes.

Gérer les éventuels litiges réels ou potentiels avec vous ou des tiers.

· Données collectées auprès de l'Utilisateur telles qu'expliquées à la Section 2 de cette Politique ;

· Données collectées automatiquement telles qu'expliquées à la Section 2 de cette Politique.

Dans le cas où votre compte utilisateur reçoit une évaluation ou une notification négative, nous conserverons vos données personnelles pendant une période de 2 ans après la fermeture de votre compte, y compris votre demande de suppression, ou pendant une période de 3 ans en l'absence d'une telle demande.

Si votre compte est suspendu ou bloqué, nous conserverons vos données personnelles pendant une période de 2 ou 10 ans, selon la gravité de la violation, à partir du moment de la suspension afin d'empêcher tout contournement des règles de notre Plateforme.

We hebben ook een archiveringsbeleid. Dit beleid zorgt ervoor dat we geen persoonlijke gegevens over u onnodig bewaren in een actieve database, terwijl we tegelijkertijd voldoen aan onze wettelijke verplichtingen en mogelijke geschillen beheren. Uw persoonlijke gegevens zullen niet langer dan vijf (5) jaar worden bewaard.

In elk geval zullen we aan het einde van de toepasselijke bewaartermijn uw persoonlijke gegevens verwijderen of onherroepelijk anoniem maken, zodat u niet langer kunt worden geïdentificeerd.

7. UTILISONS-NOUS DES COOKIES ?

Nous utilisons des cookies sur notre Plateforme. Cependant, conformément à la réglementation applicable sur le placement des cookies et autres traceurs, veuillez noter que nous nous assurons, le cas échéant, d'obtenir votre consentement préalable avant de les placer sur votre équipement.

Pour plus d'informations sur les cookies que nous utilisons et les finalités pour lesquelles nous les utilisons, veuillez consulter notre Déclaration sur les cookies disponible ici : [Lien vers la Déclaration sur les cookies]

8. QUELLES MESURES DE SÉCURITÉ SONT MISES EN PLACE POUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous protégeons vos données personnelles au moyen de mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives visant à réduire les risques de perte, d'accès non autorisé, de divulgation ou de modification non autorisée lors de la collecte, du stockage et de la communication des informations personnelles des utilisateurs.

Dans ce but, nous utilisons également des protocoles de cryptage des données personnelles (SSL/TLS, HTTPS), des mesures de sécurité réseau (pare-feux, WAF) et des logiciels de protection (sauvegardes et réplication).

9. QUELS SONT VOS DROITS ?

Conformément au cadre juridique applicable à la protection des données personnelles, notamment au RGPD, vous disposez des droits suivants : droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement, de portabilité de vos données personnelles et droit de donner des instructions concernant le traitement de vos données personnelles après votre décès.

Si le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Droit d'accès

Vous pouvez demander à tout moment l'accès à vos données personnelles. Si vous exercez votre droit d'accès, nous vous fournirons une copie des données en notre possession, ainsi que toutes les informations relatives à leur traitement.

Droit de rectification

Vous avez le droit de nous demander de corriger ou de compléter les données personnelles incorrectes ou incomplètes en notre possession.

Droit d'effacement

Vous avez le droit de nous demander d'effacer vos données personnelles, par exemple si ces données ne sont plus nécessaires aux activités de traitement que nous effectuons. Nous essaierons de répondre à votre demande. Cependant, veuillez noter que nous pouvons être tenus de conserver tout ou partie de vos données personnelles si la loi l'exige ou si les données sont nécessaires pour établir, exercer ou défendre des actions en justice.

Droit d'opposition

Vous pouvez à tout moment vous opposer à notre utilisation de vos données personnelles pour des raisons liées à votre situation particulière. Dans ce cas, nous cesserons de traiter vos données personnelles, sauf s'il existe des motifs légitimes impérieux de poursuivre le traitement de vos données (par exemple, si vos données sont nécessaires pour établir, exercer ou défendre nos droits ou les droits de tiers dans une action en justice). Si nous ne pouvons pas répondre à votre demande d'opposition, nous vous informerons des raisons de notre refus.

Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale.

Droit de limitation

Vous avez également le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles pour des raisons liées à votre situation particulière. Par exemple, si vous contestez l'exactitude de vos données personnelles ou si vous vous opposez au traitement de vos données personnelles, vous pouvez demander que nous ne traitions pas vos données personnelles pendant le temps nécessaire à la vérification et à l'examen de vos réclamations. Dans ce cas, nous cesserons temporairement de traiter vos données personnelles jusqu'à ce que les vérifications nécessaires soient effectuées ou que nous satisfaisions à vos demandes.

Droit à la portabilité

Vous pouvez demander la portabilité des données personnelles que vous nous avez fournies lors de votre visite sur la Plateforme. Si vous le souhaitez, nous vous fournirons vos données personnelles dans un format lisible et structuré, afin que vous puissiez les réutiliser facilement. Veuillez noter que la portabilité de vos données personnelles s'applique uniquement aux données personnelles que vous nous avez fournies ou qui découlent de votre activité sur notre Plateforme, à condition que la divulgation de vos données personnelles ne porte pas atteinte aux droits de tiers. Si nous ne pouvons pas répondre à votre demande, nous vous informerons des raisons de notre refus.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait de votre consentement empêchera le traitement de vos données personnelles, mais n'affectera pas la licéité de tout traitement effectué avant le retrait.

Droit de donner des instructions concernant l'utilisation de vos données personnelles après votre décès

Vous avez la possibilité de nous donner des instructions sur l'utilisation de vos données personnelles après votre décès. Par exemple, vous pouvez nous demander de conserver, d'effacer ou de divulguer vos données personnelles à un tiers que vous avez désigné.

10. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Pour exercer vos droits, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPD) en utilisant les coordonnées fournies à la Section 11 de cette Politique (Comment nous contacter ?). Afin de traiter au mieux votre demande, il se peut que nous vous demandions des informations supplémentaires pour confirmer votre identité et/ou localiser les données personnelles concernées par votre demande.

Veuillez noter que certains de ces droits peuvent être soumis à des conditions spécifiques déterminées par le cadre juridique applicable à la protection des données personnelles. Si votre situation spécifique ne répond pas à ces conditions, nous ne pourrons malheureusement pas répondre à votre demande. Nous vous informerons le cas échéant des raisons de notre refus.

Quoi qu'il en soit, veuillez noter que vous avez la possibilité de déposer une plainte auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD).

11. COMMENT NOUS CONTACTER ?

Si vous avez des questions ou des demandes concernant le traitement de vos données personnelles telles qu'énoncées dans cette Politique, y compris l'exercice de vos droits tels que décrits ci-dessus, vous pouvez nous contacter de l'une des manières suivantes : (i) Par e-mail à l'adresse sandra.girault@arcelormittal.com ; (ii) En utilisant le formulaire de contact fourni et mentionné à la Section 1.2 de cette Politique (Contactez-nous) ; (iii) Par courrier postal, à l'adresse suivante : Délégué à la Protection des Données, ArcelorMittal Disteel, Industrieweg 106, 9032 Wondelgem, Belgique.

12. QUAND ET COMMENT SEREZ-VOUS INFORMÉ DES MODIFICATIONS APPORTÉES À CETTE POLITIQUE ?

Nous examinons régulièrement cette Politique afin d'assurer la conformité et de la maintenir à jour conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

Vous serez informé de toute modification substantielle apportée à cette Politique (par exemple, si les modifications concernent les catégories de données personnelles traitées ou les finalités du traitement). Nous vous fournirons un lien vers la Politique de Confidentialité mise à jour dans les 30 jours suivant sa publication. Ces informations vous seront envoyées par e-mail et/ou seront disponibles via une fenêtre contextuelle lorsque vous revenez sur notre Plateforme. Vous aurez ainsi la possibilité de consulter la Politique modifiée avant de décider de poursuivre l'utilisation de notre Plateforme.

Version actuelle : ArcelorMittal Distribution Solutions Benelux - Politique de Confidentialité pour les Utilisateurs de la Plateforme - v.1.

Date de la dernière mise à jour : 09-08-2023